Polémique
Les politiques tous pourris ?
Un sondage pour Libération, paru lundi 5 juillet, révèle que 64 % des français interrogés pensent que les politiques sont corrompus. Une telle opinion ne s'était trouvée qu'au début des années 1990 au moment où le parti socialiste sombrait dans les affaires (Urba entre autres).
La publication de ce sondage intervient au lendemain de la démission d'Alain Joyandet et de Christian Blanc.
Le premier, secrétaire d'Etat à la coopération dont le débarquement du gouvernement à l'automne semblait se confirmer, à choisi d'anticiper son départ. Il avait été épinglé une première fois en mars dernier par l'usage d'un avion pour un montant de 116 500 € lors d'un déplacement ministériel en Martinique. C'est finalement le Canard Enchaîné qui aura porté le coup de grâce en révélant l'existence d'un permis dont la légalité était remise en cause par l'hebdomadaire.
Quant à Christian Blanc, sa gourmandise aux frais du contribuable a défrayé la chronique récemment. Sans doute trahis par l'un de ses anciens collaborateurs, le secrétaire d'Etat au grand Paris, avait fait acheter pour près de 12 000 € de cigares par ses services. L'affaire, une nouvelle fois révélée par le Canard Enchaîné, avait conduit l'intéressé à rembourser une partie de ses emplettes.
Mais de manière générale, la question sous-jacente qui se pose est celle du fossé qui se creuse entre le citoyen et le politique. Dans un contexte de crise, marqué par l'incapacité des responsables à répondre aux problèmes du quotidien, de telles affaires ne font qu'attiser un peu plus la défiance vis-à-vis du politique.
Ces deux affaires qui ont conduit, après des semaines de tergiversations à la démission des personnes concernées, constituent l'arbre qui cache la forêt, dont le sous-bois politique est particulièrement obscur aux yeux du citoyen.
L'écran de fumée dégagé à cette occasion permet de réduire la tension qui s'exerce sur Eric Woerth et si le citoyen a une grande capacité d'oubli, il n'en demeure pas moins qu'en l'absence de réforme, les faiblesses structurelles du monde politique resteront en l'état.
Car les affaires ne constituent que la partie émergée de l'iceberg. Le cumul des mandats, des rémunérations et le jonglage de certains entre les différentes fonctions donnent parfois le tournis à l'électeur.
La réforme des collectivités aurait dû permettre de lever une partie du voile sur le cumul des mandats au niveau local. En effet, avec la mise en place de l'intercommunalité depuis des décennies, on assiste de fait à une généralisation du cumul des mandats.
Il est regrettable que le mandat de conseiller communautaire, mais surtout de vice-président et de président d'agglomération et de communauté urbaine ne soient pas pris en compte dans le cumul des mandats.
On peut écarter de la réflexion les communautés de communes qui portent sur un effectif plus faible et occasionnent par conséquent une charge et des indemnités plus faibles pour les élus. Néanmoins, comment comprendre que des adjoints d'une ville-centre, comme Angers, puissent assumer des fonctions à la Ville, à l'Agglomération et dans une assemblée départementale ou régionale en sus? Le tout bien entendu en cumulant les indemnités dans la limite de 8 165,42 €.
Certains, pour qui l'exemplarité est un vain mot, n'hésitent plus à enfreindre la loi. En effet, comme le révélait le Nouvel Observateur dans son n° 2380, dans un dossier consacré à la rémunération des élus, on apprend que le code général des collectivités territoriales, ne prévoit que le défraiement des frais de déplacement des élus. Cependant, nombre de présidents de conseils régionaux, départementaux et de maires de grandes communes s'arrogent, en toute illégalité, un véhicule de fonction et un chauffeur.
On n'oubliera pas non plus, tout ce qui concerne les régimes de retraites allant du très généreux pour les sénateurs, au bien planqué "FONPEL". Ce dernier, géré par l'association des maires de France, permet à l'élu d'alimenter un fonds par capitalisation à hauteur de 4, 6 ou 8 % de son indemnité mensuelle. Ce qui est moins connu, c'est que le fonds est abondé par la collectivité, c'est-à-dire que pour 50 € versés par l'élu, la même somme est versée par la collectivité. Bien entendu, l'obscurité totale règne sur ce fonds puisque la participation de la collectivité est automatique et ne fait même pas l'objet d'une délibération publique. A ce petit jeu, si tous les conseillers régionaux des Pays de la Loire optaient pour ce fonds, ce seraient presque 200 000 € qui partiraient en fumée des caisses de la région chaque année. Bilan total à la fin du mandat, 1,2 M€ envolés, de quoi subvenir au besoin de nombreuses associations.
Si les français ont aboli en 1789 les privilèges, il n'en demeure pas moins que nous sommes tous sensible aux avantages de nos situations. Les excès de certains ont des répercussions sur l'ensemble des citoyens qui choisissent un jour de devenir acteurs de leur territoire. Par conséquent, on ne pourra que se satisfaire de la démission d'Alain Joyandet et de Christian Blanc en espérant que ce signal amène à une moralisation de la fonction politique pour restaurer la confiance entre électeurs et élus.
EPAD : qui bono?
Depuis quelques jours la polémique enfle quant à l'arrivée de Jean Sarkozy au sein du conseil d'administration de l'Etablissement Public d'Aménagement de la Défense (EPAD). Des arguments abjects ont été employés par une opposition en manque d'inspiration; l'âge et le niveau d'études étant mis en avant. La filiation est un réel problème, mais il convient de nuancer la dérive népotique par les éléments suivants :
A quoi sert l'EPAD?
Le quartier de la Défense est sorti de terre à partir de 1958. En cinquante ans ce sont 3,3 millions de m² de bureaux qui ont été construits et 2 500 entreprises qui se sont implantés sur les 160 hectares de la zone.
Afin d'organiser le développement de ce territoire, un établissement public a été constitué pour gérer entre autre les constructions (permis de construire et études d'urbanisme). Le décret n° 58-815 du 9 septembre 1958 précise le fonctionnement interne de l'établissement public.
Un directeur général est nommé par arrêté ministériel et a en charge la gestion quotidienne de l'établissement ce qui se traduit par un pouvoir de signature. Le 1er octobre 2008 c'est Philippe Chaix (précédemment secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine) qui a été nommé directeur général de l'EPAD.
Par ailleurs un conseil d'administration regroupe dix-huit membres parmi lesquels :
_ 9 membres nommés par l'Etat
_ 1 représentant de la ville de Paris, Nanterre, Courbevoie et Puteaux
_ 1 représentant du STIF (Syndicat des Transports de l'Île-de-France)
_ 1 représentant de la CCI de Paris
_ 1 représentant de la région Île-de-France
_ 2 représentants du conseil général des Hauts-de-Seine (c'est dans ce dernier collège que pourra être élu Jean Sarkozy).
Le conseil d'administration élit ensuite en son sein un président qui a pour charge de convoquer le conseil, il a une voix prépondérante en cas d'égalité. Les administrateurs décident du budget et de la stratégie de développement.
Pourquoi cette polémique?
Nombre d'observateurs ont mis en doute les capacités de Jean Sarkozy pour occuper un tel poste. Toutefois, ce poste, comme dans tout conseil d'administration ne requiert aucune qualité académique si ce n'est de savoir signer en bas des convocations du conseil d'administration.
Moralement, le fait que le fils du président occupe ce poste est condamnable, mais légalement il n'y a rien à redire. Le patronyme est sans doute (et continuera à être) dur à porter. Mais c'est avant tout l'échec de la droite pour montrer une image crédible du monde politique et cet échec date de 2008 quand Jean Sarkozy a été investi pour les cantonales. Le reste : la présidence du groupe UMP et la future présidence de l'EPAD ne sont que des conséquences logiques de l'erreur initiale.
Il faut souhaiter que l'intéressé se révèle dans les fonctions qu'il occupe malgré son jeune âge, son manque d'expérience et de formation.
La voie des berges sublime la lâcheté politique
Le président du Conseil Général a lâchement abandonné les angevins en quittant le conseil municipal et en rejetant le projet de liaison sud. Cependant, Christophe Béchu, en animal politique sans foi ni loi n’a pas manqué de « flinguer » le projet de reconfiguration des voies sur berges… une sortie bien discutable.
De la remise en cause du concept d’autoroute urbaine
L’autoroute urbaine peut se définir comme un axe routier majeur traversant une ville sans faire l’objet d’intersections (feux tricolores ou ronds-points). Historiquement, c’est aux Etats-Unis et plus particulièrement à New-York que le concept a émergé. En 1908, Henri Ford, apôtre d’une production de masse pour une consommation de masse, parvient à démocratiser la voiture avec la célèbre « Ford T ». En 1927 ce modèle s’écoule à près de 15 millions d’exemplaires.
La voiture doit trouver sa place dans la ville et les premières nuisances apparaissent rapidement. Les infrastructures existantes sont trop faibles pour accueillir un tel surplus de véhicules. En plus, les conflits se multiplient avec les autres usagers de la ville : piétons, cyclistes, transports en commun.
Outre le renforcement des infrastructures, la solution envisagée pour remédier aux conflits consiste à séparer les trafics. Il y a donc création d’axes réservés aux éléments motorisés, de préférence évitant le cœur des villes sans pour autant trop s’éloigner de celle-ci. A New-York il s’agira en premier de bâtir la « Westside Highway » et à Paris, dans les années Trente, les voies sur berges commencent à être aménagées.
Ce n’est qu’à partir de l’après-guerre que la voiture se démocratise en France (et en Europe), la firme Volkswagen, célèbre pour son modèle de « Coccinelle » n’est créée qu’à l’aube de la seconde guerre mondiale. L’encombrement des routes est connu en France à partir des années 60.
En région parisienne, la création d’une boucle périphérique permet d’assurer une dichotomie complète entre trafic de transit et trafic interne. Cependant, le nombre de véhicules dans Paris reste encore problématique et la ville envisage des projets pour aménager les berges de la rive gauche puisqu’à cette époque seule la rive droite accueille les automobilistes.
Si aux Etats-Unis, c’est la tragédie qui participe à la remise en cause des autoroutes urbaines (avec l’effondrement d’une partie de la « Westside Highway » en 1973), en France, c’est bien l’aménagement de la rive gauche qui conduit à une remise en cause de ces infrastructures qui au final ne parviennent jamais à absorber un trafic toujours plus important. En plus, la rive gauche concerne les V,VI et VIIème arrondissements de la capitale connus pour avoir le foncier le plus cher et y abriter une bonne part des élites.
Eu égard à cette richesse patrimoniale, la mobilisation a été importante contre le projet et malgré les propositions de tranchée couverte, en 1974, le nouveau Président de la République (Valéry Giscard-d’Estaing) enterre définitivement le projet en supprimant les subventions affectées par l’Etat.
Bien entendu, l’influence américaine avec l’exemple de New-York s’est exercée avec une certaine latence sur Paris, il n’est donc pas étonnant que la réalisation parisienne se décline avec un délai dans les villes de province.
Ainsi à Angers, les années 70 marquent un tournant avec la construction de la voie des berges. La 2 x 2 voies permet d’assurer la liaison entre Paris et Nantes, c’est aussi un axe majeur de distribution du trafic interne angevin (aujourd’hui le terme anglais de « hub » semblerait approprié pour qualifier l’aspiration de trafic qui en résulte).
La voie des berges à accompagné l’évolution de l’automobile, le trafic a régulièrement cru. Des rares chiffres rendus publics, un an après la mise en service du contournement nord d’Angers, encore 33 000 véhicules emprunteraient la voie des berges sur les 60 000 initiaux.
Quoi qu’il en soit, l’autoroute urbaine, tellement décriée sur le plan environnemental à cause de la pollution et du bruit occasionnés se trouve en sursis jusqu’en 2012 selon la ville d’Angers, date à laquelle elle deviendra un boulevard urbain.
Alors que le nombre de voitures en circulation n’a jamais été aussi important et qu’avec la périurbanisation son emploi a été multiplié, un mécanisme tendant à exclure la voiture de la ville semble s’enclencher.
Le projet de reconfiguration de la voie des berges, tel qu’il est présenté, ne pourra supporter le trafic actuel. Il faut donc réduire de façon drastique le recours à la voie des berges et ceci passe entre autres par la concrétisation d’une liaison sud dans l’agglomération.
Le contournement Nord, on le sait, a permis de réduire le flux de transit mais pas suffisamment le transit interne qui est un enjeu important. La politique en matière de transports collectifs et alternatifs peut constituer une voie crédible pour atteindre ce but, encore faut il pouvoir y consacrer les moyens nécessaires.
Et c’est là où je ne comprends plus les agissements de Christophe Béchu. Alors que les services du département avaient conduit de nombreuses études et construit un dossier de consultation, en septembre, la décision est prise de tout déléguer à l’agglomération et à la ville d’Angers. D'après l'estimation du département ce sont 160 millions d'euros que les deux entités vont devoir trouver pour mener à bien le projet au moment où la fiscalité mixte devient une nécessité pour combler les engagements budgétaires excessifs de l'agglomération, en particulier à cause du tramway.
Le fait que le projet de liaison sud soit condamné met en péril les possibilités de combler la voie des berges. Mais, le président du Conseil Général ne manque jamais d’arguments et propose de faire une tranchée couverte, dans le style de ce qui existe à Avrillé avec le contournement nord d’Angers.
Il faut rappeler que la tranchée couverte est une solution très coûteuse et que l’aménagement en surface est contraint par l’intégration paysagère des extracteurs d’air et l’interdiction de planter des arbres. Il ne faut pas oublier aussi toute la mise à niveau qu’il faudrait faire pour rendre l’infrastructure compatible avec les normes relatives aux secours et incendies. En somme la solution présentée par Christophe Béchu est irréaliste.
L'emprunt régional
Récemment la région, par la voix de son président a annoncé le recours à un emprunt obligataire pour un montant de 80 M€. En faisant un appel publique à l'épargne (APE) la Région s'offre une formidable campagne de promotion gratuite alors que nous sommes en période pré-electorale.
Un emprunt pour quoi faire?
50 M€ pour investir avec notamment la création de 4 nouveaux lycées.
20 M€ pour consentir des prêts-relais aux entreprises ayant des difficultés de trésorerie.
10 M€ pour co-investir avec les autres collectivités (en bref mettre quelques sous pour être sur la photo lors de l'inauguration).
Modalités de l'emprunt :
Les épargnants ainsi que les institutionnels vont pouvoir acquérir des obligations d'un nominal de 500 euros à partir du 21 septembre. On pourra regretter l'absence de prime d'émission (possibilité d'acheter l'obligation à moins de 500 euros) pour les particuliers.
Le taux est de 4 %. Pour comparaison les Obligations Assimilables au Trésor (OAT) ont un taux actuel de 2,85 %. Le souscripteur est donc gagnant... tout autant que le contribuable ligérien est perdant puisque les finances de la Région vont devoir assumer un surcoût de 1,15 % (4 - 2,85). Mais dans sa grande prévoyance, la Région s'est couvert avec un "swap" de taux limitant la surprime à 1,05 % (et en engraissant les banques au passage).
Tous les 16 octobre, le porteur reçoit son coupon (les intérêts de l'année soit 4 % de 500 euros = 20 euros). Le 16 octobre 2015 il recevra 520 euros (le coupon et le remboursement de l'obligation). Au total il aura perçu 120 euros (imposables) au titre des intérêts contre à peine 38 euros s'il avait laissé cette somme sur son livret A (1,25% net d'impôts).
Quel bilan ?
Entre 2007 et 2008 la dette globale de la région est passée de 646 à 795 M€ (+ 23 % excusez du peu). La tendance ne semble pas s'inverser. Si pour le quidam, l'opération peut être juteuse, c'est surtout les institutionnels qui vont se pourlécher avec un emprunt noté AA et offrant une rémunération aussi forte.
Le ligérien paiera! Il paiera les 80 M€ du remboursement mais aussi (confère le prospectus... ah les petites lignes!) les 120 000 euros promis à Natixis (0,15 % du total), les 1,2 M€ que se partageront les banques distribuant l'obligation et enfin les 19,2 M€ d'intérêts que vont générer l'emprunt.
La perversité suprême c'est que la décision a été prise avant les élections et engagera l'équipe suivante. Le premier versement d'intérêts (3,2 M€) interviendra en 2010 et sera responsable en partie d'une augmentation du taux de prélèvement local au profit de la région.
Mais le remboursement final de 83,2 M€ interviendra en 2015 soit après les régionales de 2014. On peut déjà imaginer que les socialistes ne manqueront pas d'intervenir pour condamner une hausse des taux régionaux si la droite reprend la région en 2014... Le seul investissement crédible de cet emprunt au final c'est de nuire politiquement à l'autre!