Politique
Lettre démocrate #39
Vous pouvez télécharger ici la lettre démocrate de la semaine du 23 au 29 juin.
Réforme des collectivités territoriales
Dans son discours à Saint-Dizier le Président de la République a énoncé les principes de la réforme des collectivités territoriales. La commission présidée par l'ancien Premier Ministre Edouard Balladur avait déjà proposé plusieurs pistes comme la mutation des conseillers généraux et régionaux en conseillers territoriaux. Une loi devrait être mise en discussion au Parlement à la mi-décembre. Tour d'horizon des principales mesures annoncées :
Le conseiller territorial, nouvel élu :
Le département est une création napoléonienne et c'est une collectivité importante puisqu'elle gère notamment l'action sociale, les routes, le transport, les collèges... Les membres de l'assemblée départementale sont élus pour 6 ans (lors d'un scrutin uninominal majoritaire à deux tours) sur un canton déterminé. Les conseillers généraux élisent parmi eux un président pour 3 ans car l'assemblée est renouvelable par moitié tous les 3 ans.
La région est la création la plus récente parmi les collectivités. La loi de décentralisation de 1982 créée la région, les premières élections ont eu lieu en 1986. La région est compétente pour la formation professionnelle, les transports régionaux, les lycées et l'aménagement du territoire. Les conseillers régionaux sont élus pour 6 ans (lors d'un scrutin plurinominal majoritaire à deux tours).
Un conseiller général peut être conseiller régional. Ces deux collectivités, parcequ'elles sont dotées de la clause de compétence générale, se trouvent souvent en compétition sur des projets identiques, d'où un gâchis de moyen constaté au fil des financements croisés. Le futur conseiller territorial siègera dans les deux assemblées. 80% des conseillers seront élus lors d'un scrutin uninominal à 1 tour, les 20% restants seront désignés à la proportionnelle pour garantir une représentation de l'ensemble des forces politiques.
Avec la suppression de la clause de compétence générale (à l'exception des communes) et la fusion des exécutifs, l'Etat espère faire réaliser une économie substantielle aux collectivités.
L'élection à 1 tour est problématique car elle vise à renforcer un bipartisme par ailleurs les hémicycles régionaux actuels ne peuvent accueillir tous les conseillers généraux des départements, il va falloir réduire de façon importante (près de 50%) le nombre de cantons.
La métropole, une nouvelle collectivité :
Depuis la loi Chevènement de 1999 nombre de communes ont fait le pari (de gré ou de force) de l'intercommunalité. La quasi-totalité des 36 000 communes de France appartiennent à l'un des 2 500 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Mais ces établissements ne sont pas des collectivités territoriales.
Il est proposé que les agglomérations de plus de 450 000 habitants puissent devenir des métropoles (simples ou multipolaires) et exercer un ensemble de compétences dont celles du département sur le territoire concerné. Les dispositions concrètes relatives aux métropoles seront arrêtées dans une seconde loi en 2010.
Un scrutin municipal modifié :
Les élus communautaires (qui siègent dans les EPCI) sont élus de façon indirecte. Ce n'est pas le citoyen qui les choisi mais bien le conseil municipal lors de sa première séance. La proposition vise à clarifier, grâce au fléchage, les candidats qui seraient susceptibles de siéger dans la structure intercommunale. Ils seront donc élus directement.
Par ailleurs, le panachage sera réservé aux communes ayant moins de 500 habitants. Les électeurs des autres communes devront choisir parmi des listes complètes (il n'y aura plus de possibilité de rayer des noms). Autre conséquence, il faudra constituer dans ces petites communes (entre 500 et 3 500 habitants) des listes paritaires (autant d'hommes que de femmes).
Le fléchage des candidats communautaires va dans le bon sens, ainsi que la parité renforcée dans les conseils municipaux. Par contre, il y a un réel risque de polarisation des débats dans les petites communes qui n'auront que deux listes... encore faut-il trouver les bonnes âmes pour s'investir dans cette aventure.
Le MoDEM en Anjou
La section angevine du MoDEM est présidée depuis 2008 par Françoise Le Goff (conseillère municipale d'Angers).
Vous pouvez retrouver la site de la section à l'adresse suivante: